CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LUSINI BELGIQUE

1. Généralités :

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de biens, y compris les contrats, devis, offres, commandes, factures et notes de crédit applicables entre LUSINI Belgium, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, et dont le numéro d'entreprise est 1021.502.050 (" LUSINI ") et la personne physique (c.-à-d. le consommateur au sens de l'article I.1, 2° WER, le ("Client-Consommateur") ou des personnes morales (de droit public ou non) au sens de l'article I.1, 1° WER (le "Client-Entreprise"), dont les présentes conditions générales de vente font partie intégrante, sauf dérogation expresse et écrite de leur part. Le Client-Consommateur et le Client-Enteprise sont ci-après désignés conjointement par le terme "Client".
1.2 Le Client renonce à l'application de ses propres conditions générales de vente, quelle que soit leur dénomination.
1.3 LUSINI se réserve le droit de modifier et/ou de compléter ses conditions générales de vente à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement le Client. Les commandes déjà passées et les accords qui en découlent restent toujours soumis aux conditions générales de vente applicables au moment de la commande.
1.4 Les parties excluent expressément l'application de l'article 5.23 alinéas 3 et 4 du Code civil et conviennent que la règle du "knock-out" qu'il contient ne s'applique pas à leur relation contractuelle. Les conditions générales de vente de LUSINI prévalent toujours sur les conditions générales du Client, même en cas de clauses incompatibles.

2. Commande - Accord - Annulation :

2.1 Toutes les offres et tous les devis faits par LUSINI, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.
2.2 La commande du Client est irrévocable et engage le Client. Un contrat n'est réputé conclu entre les parties que par la confirmation écrite d'une offre ou d'un devis par LUSINI ou par son exécution effective par LUSINI, et LUSINI n'est réputé lié qu'après cette confirmation. LUSINI se réserve le droit d'accepter ou de refuser des commandes à sa discrétion.
2.3 La commande est exécutée sur la base des informations fournies par le Client. LUSINI n'est pas responsable des dommages résultant d'erreurs dans les informations fournies par le Client.
2.4 LUSINI se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'annulation, qui doit avoir lieu avant la livraison des biens, de la part du Client, et de facturer des frais d'annulation. Après la livraison, la commande ne peut plus être annulée.
2.5 Dans le cas où, après la conclusion du contrat, il apparaîtrait qu'une ou plusieurs des biens commandés ne sont pas disponibles, le Client sera informé par LUSINI par e-mail ou par écrit que la commande est annulée ou fractionnée. Le cas échéant, LUSINI pourra proposer au Client un bien de remplacement. Si LUSINI annule la commande et que le Client n'est pas d'accord avec les alternatives proposées, le contrat est automatiquement résilié. LUSINI ne peut en être tenu responsable, ni des dommages qui pourraient en résulter. Le cas échéant, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité . 2.6 Si le Client a déjà payé les biens, LUSINI fera de son mieux pour rembourser les montants payés dans un délai de 30 jours. Le Client en sera informé par e-mail ou par écrit.
2.7 Toutes les indications figurant dans les offres, les devis, les catalogues, les publicités, les informations sur le site Internet, les médias sociaux ou les devis, ainsi que dans les pièces jointes, telles que les images, les dessins, les poids, les dimensions, les capacités, les couleurs et autres données, sont destinées à être approximatives. Les écarts mineurs ne sont donc pas à la charge et au risque de LUSINI.
2.8 Les erreurs d'écriture ou les fautes apparentes dans les offres et les devis de LUSINI libèrent ce dernier de son obligation de conformité et/ou de toute obligation d'indemnisation qui en découle, même après la conclusion du contrat.
2.9 LUSINI se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une commande si le compte du Client auprès de LUSINI présente un solde débiteur négatif ou si le Client fait preuve d'insolvabilité financière ou de solvabilité négative.
2.10 Toute demande de modification ou d'ajout à la commande doit être faite par écrit par le Client et doit être confirmée et acceptée par écrit par LUSINI.

3. Prix - Facturation - Paiement :

3.1 Le prix des biens et la devise de paiement sont ceux indiqués dans le contrat ou, à défaut, les prix indiqués par LUSINI au moment de l'expédition.
3.2 Client-Consommateur: les prix indiqués incluent la TVA et d'autres prélèvements, sauf indication contraire expresse. La valeur minimale de commande pour le Client-Consommateur est de 40,00 € TVA incluse et hors frais d'expédition.
3.3 Client-Enterprise: les prix indiqués s'entendent hors TVA et autres prélèvements et hors frais généraux ou supplémentaires, tels que, mais sans s'y limiter, les taxes et prélèvements, les éventuels frais d'assurance et d'administration et les frais de livraison et d'expédition, sauf indication contraire expresse.
3.4 Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire. Le Client doit fournir à LUSINI toutes les informations et tous les documents nécessaires pour déterminer le régime de TVA applicable à la vente et à la livraison des biens au Client (et s'il ne le fait pas, il doit indemniser LUSINI de tous les coûts et pertes encourus par LUSINI de ce fait).
3.5 LUSINI se réserve le droit de corriger le prix en cas d'erreur matérielle.
3.6 Les prix indiqués dans le contrat sont basés sur les prix, les salaires, les taxes, les prix des matières premières, les prix des matériaux, les primes d'assurance et d'autres facteurs objectifs pertinents pour le niveau des prix, existant pendant la durée du contrat. Si, après la conclusion du contrat, un changement de prix de revient d'au moins 1% se produit dans un ou plusieurs des facteurs objectifs susmentionnés, LUSINI est en droit d'adapter le prix convenu en conséquence. Elle en informe immédiatement le Client. Si une augmentation de prix est effectuée en vertu du présent article et que cette augmentation dépasse 10 % du montant total convenu, le Client a le droit de résilier le contrat par écrit et sans frais dans les 48 heures suivant le moment où il a eu ou aurait pu avoir connaissance de cette augmentation de prix.
3.7 LUSINI a le droit de remettre au Client des factures sous forme numérique par courrier électronique. Ces factures sont considérées comme des originaux. Le Client est responsable de la mise à disposition d'une adresse électronique précise, correcte et sécurisée et doit communiquer à LUSINI tout changement d'adresse électronique dans les plus brefs délais.
3.8 LUSINI est toujours en droit de livrer et de facturer l'intégralité des biens ou de facturer des livraisons partielles.
3.9 Si le bien est commandée via le webshop de LUSINI, le Client peut sélectionner le mode de paiement souhaité (carte de crédit, Paypal ou dépôt bancaire) lors du remplissage du panier d'achat. Si le mode de paiement exige un paiement immédiat du bien, celle-ci ne sera livrée qu'une fois le paiement correctement et intégralement reçu par LUSINI. Si le mode de paiement choisi ne requiert pas le paiement immédiat du bien ou si le bien n'est pas commandée via la boutique en ligne de LUSINI, les paiements doivent être reçus sur le compte bancaire désigné par LUSINI au plus tard dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf stipulation contraire. Toute objection concernant les factures doit être transmise par le Client à LUSINI par lettre recommandée ou par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de la facture, à défaut le Client est réputé accepter la facture.
3.10 Client-Consommateur : Si une facture n'est pas ou pas entièrement payée à la date d'échéance, le Client-Consommateur recevra un rappel écrit gratuit (y compris, mais sans s'y limiter, un rappel par lettre recommandée ou par e-mail) lui rappelant ses obligations de paiement pour le montant impayé. Si le Client-Consommateur ne donne pas suite à ce rappel de paiement dans le délai imparti de 14 jours, le montant de la facture impayée sera majoré de plein droit avec une indemnité forfaitaire, selon la règle suivante : (i) le montant dû est inférieur ou égal à 150 € : de 20 €, (ii) le montant dû est compris entre 150.01 € et 500 € : 30 € + 10 % du montant dû entre 150,01 et 500 € ou (iii) le montant dû est supérieur à 500,00 € : 65 € + 5 % du montant supérieur à 500 € avec un maximum de 2000 €. Le délai de 14 jours commence à courir le 3e jour ouvrable suivant l'envoi du rappel (si le rappel est envoyé par la poste) ou le jour de son envoi (si le rappel est envoyé par courrier électronique). Pour éviter toute ambiguïté, l'article 3.10 ne s'applique pas au Client-Entreprise.
3.11 En cas de non-paiement à la date d'échéance, tous les montants dûs au Client deviennent exigibles, quelles que soient les conditions de paiement stipulées. Toute facture impayée porte, à partir de cette date, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les éventuelles remises accordées dans le cadre des conditions de paiement deviennent également caduques dans ce cas. Le Client est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 € et sous réserve du droit de LUSINI de prouver le préjudice supérieur effectivement subi par elle. Tous les frais supplémentaires, comme par exemple les frais de justice, ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et sont facturés séparément au Client.
3.12 Le paiement tardif, incomplet ou le non-paiement d'une facture échue entraîne l'exigibilité de toutes les factures, y compris celles qui ne sont pas échues.
3.13 Client-Entreprise : Les paiements sont effectués sans aucune déduction, retenue, compensation ou demande reconventionnelle de quelque montant que ce soit, et indépendamment du fait qu'un montant soit contesté.
3.14 LUSINI est toujours en droit d'exiger des garanties de paiement et/ou un paiement anticipé avant et après la conclusion du contrat, ainsi que la suspension de l'exécution du contrat par LUSINI, jusqu'à ce que ces garanties aient été fournies et/ou que le paiement anticipé ait été reçu par LUSINI. Si le paiement anticipé est refusé, LUSINI est en droit de résilier le contrat et le Client est responsable des dommages qui en résultent pour LUSINI.
3.15 LUSINI est en droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que tous les paiements dus par le Client à LUSINI aient été réglés dans leur intégralité.

4. Livraison :

4.1 Les délais de livraison indiqués dans les offres, les devis, les contrats ou autres sont indicatifs et non contraignants pour LUSINI. LUSINI s'efforcera toujours de respecter un délai de livraison compris entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrables et informera au mieux le Client du dépassement (probable) d'un délai. Le non-respect de ce délai indicatif par LUSINI ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat ou à un droit à des dommages et intérêts.
4.2 LUSINI peut effectuer des livraisons partielles et les facturer. Les livraisons partielles ne peuvent pas être dissoutes s'il s'avère par la suite que la commande complète ne peut pas être livrée.
4.3 Le retard dans le paiement par le Client de certains acomptes sur le prix peut entraîner un retard proportionnel dans le délai de livraison.
4.4 La livraison s'effectue conformément à l'INCOTERM (2020) de la CCI applicable "Ex Works".
4.5 Les biens sont réputées livrées dès que LUSINI a notifié au Client que les biens sont prêtes à être retirées par le Client chez LUSINI ou chez un tiers ou à être expédiées sur ordre du Client. A partir du moment de la livraison, le Client supporte tous les risques liés au bien livré.
4.6 Si le Client refuse de prendre livraison à la date convenue, s'il rend la livraison impossible ou déraisonnablement difficile ou s'il est négligent dans la fourniture des informations ou des instructions nécessaires à la livraison, LUSINI est en droit de stocker les biens aux frais et aux risques du Client, sans préjudice du droit de LUSINI de résilier le contrat.
4.7 Nonobstant les clauses 4.4 à 4.6, s'il est expressément convenu que LUSINI se charge du transport de la marchandise, tant les frais selon les tarifs applicables de LUSINI que le risque de perte ou de dommage pendant le transport sont à la charge du Client, sauf convention contraire expresse et écrite.
4.8 Si les parties conviennent que le déchargement des biens ou de la cargaison doit être effectué par LUSINI, le Client doit s'assurer que le lieu de livraison est facilement accessible et que des personnes sont présentes au moment de la livraison et peuvent fournir toutes les informations nécessaires ou utiles pour permettre à LUSINI de décharger les biens. Dans tous les cas, LUSINI ne peut être tenu de livrer qu'au rez-de-chaussée. En cas de non-respect de cette obligation, LUSINI a toujours le droit de refuser la livraison. Dans ce cas, LUSINI a droit à une indemnisation pour tous les frais encourus, y compris les frais de déplacement et les heures de travail.

5. Droit de rétractation :

Si LUSINI et le Client-Consommateur concluent un contrat à distance au sens de l'article 1.8, 15° WER ou concluent un contrat hors établissement au sens de l'article I.8, 31° WER, le Client-Consommateur a le droit, conformément à l'article VI.47 et suivants WER, de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à donner de raisons, conformément aux dispositions légales et aux modèles de formulaires mis à disposition par la loi à cet égard. Si LUSINI a déjà commencé la livraison des biens au Client-Consommateur avant la rétractation, le Client est tenu de payer à LUSINI un montant proportionnel pour ces biens que LUSINI a déjà livrée au Client-Consommateur au moment où le Client-Consommateur a notifié à LUSINI qu'il exerce son droit de rétractation, par rapport au prix qui serait dû si le contrat avait été pleinement exécuté. Le Client-Consommateur reconnaît et accepte expressément qu'il ne peut pas révoquer le contrat après sa pleine exécution. LUSINI souhaite offrir un droit de retour étendu au Client-Consommateur et au Client-Entreprise, de sorte que le Client (tant le Client-Consommateur que le Client-Entreprise) dispose toujours d'un délai de retour de 30 jours.

6. Plaintes et garanties :

6.1 Le Client est tenu d'inspecter les biens dès leur livraison. Cela signifie que le Client doit examiner (ou faire examiner) de manière approfondie et précise si les biens sont conformes au contrat à tous égards, en particulier si les biens correctes ont été livrées, si la quantité des biens est correcte (quantité, nombre, poids, taille), la (non-)conformité et l'état des biens livrées. Les réclamations à ce sujet doivent être communiquées par écrit à LUSINI immédiatement après ce contrôle, sous peine de déchéance.
6.2 Les défauts visibles des biens doivent être signalés par écrit à LUSINI immédiatement et au plus tard 48 heures après la livraison, sous peine de déchéance. Indépendamment des réserves émises par le Client à la réception, la partie de la commande livrée en bon état et conforme à la commande doit être payée au prix convenu et selon les modalités de paiement convenues au moment de la commande. Les réclamations pour vices apparents sont valables et ne seront examinées qu'à condition que les biens vendus n'aient pas encore été mises en service ou revendues.
6.3 Client-Entreprise : Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641-1649 de l'ancien Code civil si le vice caché existait au moment de la livraison et dans la mesure où le vice caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en réduit notablement l'usage. Client-Consommateur : Le Client a droit à une garantie pour les vices cachés existant déjà au moment de la livraison du bien pendant 2 ans à compter de la date de livraison. Tout vice caché doit être notifié à LUSINI par lettre recommandée ou par e-mail dans un délai de 30 jours à compter du moment où le Client l'a découvert ou aurait dû normalement le découvrir.
6.4 A l'expiration des délais susmentionnés et en l'absence de réclamation suffisamment justifiée, le Client est réputé avoir accepté le bien livré dans son intégralité. Les réclamations hors des délais susmentionnés ne seront plus prises en compte par LUSINI.
6.5 En cas de défaut matériel ou de défaut de fabrication, LUSINI se réserve le droit de procéder à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux à sa discrétion, dans la mesure où le Client n'est pas responsable des dommages causés à la marchandise, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, à un report de paiement ou à l'annulation de la commande.
6.6 Des différences mineures dans les modèles, les couleurs, les tailles ou les finitions ne peuvent pas constituer un motif de résiliation totale ou partielle du contrat, ni être considérées comme un motif de réclamation ou d'indemnisation.
6.7 Toutes les obligations de garantie de LUSINI deviennent caduques si les défauts ou imperfections des biens livrés allégués par le Client résultent (i) d'une manipulation incorrecte, négligente ou incompétente des biens (y compris, mais sans s'y limiter, une chute ou un choc des biens, une utilisation inappropriée des biens, une utilisation des biens contraire aux instructions et directives prescrites et une conservation ou un stockage inapproprié sans respecter les conditions de conservation, (ii) d'une modification des biens livrés par le Client, ses mandataires ou des tiers à laquelle LUSINI n'a pas consenti ou (iii) de l'usure normale ou de causes extérieures telles que, mais sans s'y limiter, les conditions environnementales comme la sécheresse, l'humidité, le feu, la chaleur ou les basses températures.
6.8 Si LUSINI accepte la réclamation, le Client a tout d'abord droit au remplacement gratuit des biens ou à l'échange du bien par un bien similaire. LUSINI n'est tenu de rembourser que si le produit de remplacement n'offre plus le même avantage au Client. Le Client devra le prouver de manière claire et justifiée. Tout montant en résultant sera limité à : (i) un maximum du montant des biens concernés, ou (ii) la couverture d'assurance maximale.
6.9 Les réclamations ou les retours ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement à l'égard de LUSINI.
6.10 Un bien défectueux doit être retournée à LUSINI dans son état d'origine. Le retour s'effectue toujours aux risques de LUSINI et ses frais sont à la charge de LUSINI. Le retour doit être effectué au plus tard 30 jours après la communication. Les retours ne sont acceptés qu'après communication écrite par le client et après approbation écrite du retour par LUSINI (toujours sous toutes réserves). Si le bien a été retourné à tort parce que les conditions de l'article 6 n'ont pas été respectées, LUSINI la réexpédiera au Client. Les frais et les risques de ce retour sont à la charge du Client.

7. Responsabilité

7.1 LUSINI s'engage à exécuter le contrat au mieux de ses capacités.
7.2 A l'exception du dol, de la faute intentionnelle, de la négligence grave ou de celle de la personne qu'elle a désignée, ou de l'inexécution des obligations essentielles du contrat avec le Client, LUSINI n'est pas responsable des conséquences de la manipulation - et conséquences éventuelles subies par le Client, un tiers ou leurs biens du fait de - la marchandise livrée. La vente est et reste aux risques et périls du Client, qui est responsable de tous les accidents, violations, stockage adéquat, etc. qui pourraient survenir. Le Client est également responsable et, le cas échéant, doit indemniser LUSINI pour tous les dommages causés par les biens après la livraison, sauf faute imputable à LUSINI.
7.3 LUSINI ne garantit pas la qualité de ses biens en cas d'utilisation anormale, de mauvais entretien, de modification des Produits, de (dé)montage ou de réparation par le Client.
7.4 LUSINI n'est pas responsable des dommages accessoires ou indirects (y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, les dommages matériels, les pertes financières, le manque à gagner, les frais de personnel, les dommages à des tiers, les pertes de revenus, les dommages à l'image, etc.)
7.5 La responsabilité de LUSINI est limitée à : (i) au maximum au montant des marchandises concernées, ou (ii) au maximum à la couverture d'assurance.
7.6 Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, LUSINI n'est pas responsable des dommages extracontractuels ni des dommages causés par des auxiliaires au sens de l'article 6.3 du Code civil.
7.7 Le Client reconnaît expressément ne pas pouvoir intenter d'action en justice découlant de l'exécution du contrat ou en relation avec celui-ci contre les employés, représentants légaux et autres auxiliaires de LUSINI et devra intenter toute action en justice découlant de l'exécution du Contrat ou en relation avec celui-ci directement contre LUSINI.
7.8 Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager LUSINI de toute responsabilité en cas de pertes, dommages et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à des réclamations de tiers, y compris des réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle, résultant de la vente des biens au Client, de la transformation ou de la vente par le Client de biens ou d'autres biens fabriqués à partir des biens vendues et pour lesquels LUSINI n'est pas responsable en vertu des présentes conditions générales de vente.

8. Force majeure :

8.1 Par "force majeure", au sens des présentes conditions générales de vente, on entend des circonstances imprévues, y compris de nature économique, qui échappent à la faute ou au contrôle d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, tout retard ou toute inexécution de ses obligations en vertu du contrat dans la mesure où ce retard ou cette inexécution résulterait de circonstances échappant au contrôle raisonnable d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, les guerres, les hostilités, les attaques, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, le sabotage, les maladies, les crises sanitaires, les épidémies ou les pandémies, les lockdowns, les interdictions de voyager, les explosions, les incendies ou les inondations, l'inaccessibilité du lieu où les biens doivent être livrées, les cyber-attaques, l'indisponibilité des hébergeurs, les interruptions du réseau électrique (y compris les pannes d'électricité) et des télécommunications, etc.y compris les pannes d'électricité) et du réseau de télécommunications, les retards de transport ou la livraison tardive ou incorrecte d'articles ou de matériaux, tels que l'énergie, les matières premières ou les pièces détachées par des tiers, ou la pénurie imprévue ou l'indisponibilité de carburant, d'énergie, de matières premières, de stocks ou de moyens de transport edm.
8.2 Les parties ne sont pas responsables des défaillances résultant d'un cas de force majeure.
8.3 Si la situation de force majeure a pour conséquence que les obligations ne peuvent pas être respectées pendant une période supérieure à 30 jours, le Client et LUSINI ont le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire et sans devoir de dommages-intérêts. Toutefois, le Client est tenu d'indemniser LUSINI pour les biens déjà livrés pour le compte du Client.
8.4 Si la force majeure n'est que temporaire, LUSINI s'efforcera néanmoins de remplir toutes ses obligations à partir du moment où cela est raisonnablement possible. 8.5 L'inexécution par LUSINI de ses obligations contractuelles en raison de tels cas de force majeure ne constitue pas un motif d'indemnisation ou de violation, de résiliation, d'annulation ou de suspension de l'exécution du contrat par le Client.

9. Droits de propriété intellectuelle :

Lors de la vente d'imprimés et de documents à des fins commerciales, LUSINI conserve tous les droits sur le concept, l'idée, les images électroniques, l'exécution, les films imprimés, les images, les dessins, les créations, ainsi que sur toutes les autres œuvres protégées par le droit d'auteur et les informations qui s'y rapportent. Ceci s'applique également si des frais ont été facturés à cet effet ou si des améliorations ont été apportées ultérieurement. Le Client n'est pas autorisé à copier ou à utiliser les éléments mentionnés dans le paragraphe précédent sans l'accord écrit de LUSINI.

10. Résiliation - Suspension :

10.1 LUSINI a le droit de résilier le contrat avec le Client à tout moment, avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans paiement de dommages et intérêts, dans les cas suivants :
(i) Si, malgré une mise en demeure écrite observant une période d'au moins 14 jours, le Client reste en défaut de respecter (en temps et en heure) une ou plusieurs obligations découlant de l'accord ;
(ii) En cas de cessation de paiement/de non-paiement à l'échéance fixée, de dissolution, de liquidation, de redressement judiciaire, de règlement collectif de dettes, d'insolvabilité ou de (demande de) faillite du Client;
(iii) En cas de liquidation ou de cessation des activités du Client ;
(iv) Si le statut juridique ou le contrôle du Client change ;
(v) En cas de saisie de tout ou partie des biens du Client ;
(vi) Si le Client refuse de verser un acompte ou de fournir toute autre garantie demandée par LUSINI.
La résiliation s'applique à toutes les livraisons (partielles) inachevées, ainsi qu'à toutes les livraisons ultérieures, et entraîne également la suspension immédiate de toute nouvelle livraison ainsi que l'exigibilité immédiate et automatique de toute autre livraison/facture non encore échue, sans qu'aucune autre mise en demeure ne soit nécessaire. LUSINI se réserve également le droit de réclamer des indemnités pour les frais, intérêts et dommages encourus.
10.2 Sans préjudice de l'article 10.1, une partie peut résilier unilatéralement le contrat, moyennant une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture due par la partie résiliante à l'autre partie, avec un minimum de 150 € et sous réserve du droit de l'autre partie de prouver le dommage plus élevé qu'elle a effectivement subi. Toute avance versée par le Client dans ce cas sera affectée en priorité au règlement de la partie non payée de la créance.
10.3 L'exécution du contrat peut être suspendue avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable, sans responsabilité de LUSINI ni droit à indemnisation du Client, lorsqu'une mise en demeure a été envoyée par e-mail ou par lettre recommandée à laquelle le Client n'a pas répondu dans un délai de 15 jours ou à laquelle le Client n'a pas donné de réponse positive. Si la suspension est due à des circonstances imputables au Client, les coûts liés à cette suspension sont à la charge du Client. Dans ce cas, LUSINI est autorisé à demander au Client des garanties ou des sûretés supplémentaires en vue du paiement du prix.

11. Reserve de propriété :

11.1 Toutes les biens livrés, sans préjudice du transfert au Client du risque de perte ou d'endommagement des biens dès la livraison, restent la propriété de LUSINI tant que le Client n'a pas payé tous les montants, prix ou créances de LUSINI.
11.2 Le Client est tenu de conserver la marchandise livrée sous réserve de propriété avec soin et en tant que propriété reconnaissable de LUSINI.
11.3 Le Client n'est pas autorisé à mettre en gage, à grever d'une autre manière ou à transférer tout ou partie de la marchandise livrée sous réserve de propriété à des tiers jusqu'à ce que la propriété lui en soit transférée, sauf si ce transfert a lieu dans le cadre de l'activité (commerciale) habituelle du Client.
11.4 Si le Client vend les marchandises visées à l'article 11.3, toutes les créances du client à l'égard des tiers qui achètent les marchandises et tous les produits de leur vente sont transférés à LUSINI, qui accepte ces transferts.
11.5 Si le Client utilise, transforme ou mélange d'une autre manière les marchandises visées à l'article 11.3 avec d'autres marchandises pour former un nouveau produit, la propriété de ce nouveau produit reviendra à LUSINI au prorata de la valeur des marchandises par rapport à la valeur du nouveau produit et les dispositions de l'article 11 s'appliqueront à chacun de ces nouveaux produits. Si ce qui précède n'est pas entièrement valable ou applicable en vertu du droit applicable, les droits de LUSINI seront valables et applicables dans toute la mesure du possible.
11.6 Lorsque les circonstances l'exigent, notamment lorsque le Client est admis à la procédure collective de règlement des dettes, lorsqu'il est déclaré en faillite ou lorsqu'un tiers menace de saisir ou a saisi la marchandise, le Client doit informer par écrit ces tiers (par exemple un médiateur de dettes, un administrateur judiciaire ou des créanciers) des droits de propriété de LUSINI. Le Client en informera LUSINI par écrit dans les plus brefs délais.
11.7 Si le Client manque à ses obligations de paiement envers LUSINI ou si LUSINI a de bonnes raisons de craindre que le Client manquera à ses obligations, LUSINI est en droit de reprendre les biens livrés sous réserve de propriété. Le Client garantit - le cas échéant au nom d'un tiers (acheteur) ou d'un détenteur - qu'à la première demande de LUSINI, il sera informé du lieu où se trouve les biens et qu'elle sera restituée à LUSINI aux frais et aux risques du Client. Pour autant que cela soit nécessaire, LUSINI reçoit par la présente un mandat de reprise et un mandat d’entrer dans les locaux et terrains nécessaires. Après la reprise des biens, le Client sera indemnisé à la valeur marchande des biens, qui ne peut en aucun cas dépasser le prix initial convenu entre le Client et LUSINI, déduction faite des frais encourus par LUSINI du fait de la reprise.

12. Protection des données :

LUSINI agira toujours conformément aux principes et aux règles énoncés dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi qu'à toute réglementation nationale et/ou européenne supplémentaire applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, lorsqu'elle traite les données à caractère personnel du Client. LUSINI applique également une politique de confidentialité.

13. Divisibilité

13.1 Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions générales de vente et du contrat doivent être interprétées de manière à être valables et applicables en vertu du droit applicable.
13.2 La nullité (partielle), l'inopposabilité , l'inapplicabilité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ou du contrat n'affecte pas l'application des autres dispositions de ces conditions générales de vente et n'affecte pas leur validité.
13.3 Les parties s'efforceront de remplacer toute disposition jugée nulle, inapplicable, inopposable ou inappliquée par une clause conforme aux intentions des parties.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Les présentes conditions générales de vente, les contrats ainsi que les litiges y afférents sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes.
14.2 Client-Consommateur : Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux territorialement compétents pour le lieu de résidence du Client-Consommateur, pour autant que le Client-Consommateur soit domicilié en Belgique. Client-Entreprise : Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal d'entreprise du siège social de LUSINI.

Bruxelles, 01.05.2025